La nouvelle loi sur la maîtrise de l’immigration suscite, à tort ou à raison, une tempête de protestations essentiellement morales

Image: Escaliers d’ADN, musée du Pueblo Gallego-Santiago de Compostela                                                        

  Après des débats tendus à l’Assemblée nationale, le projet de loi sur la maîtrise de l’immigration a été adopté le 20 septembre, au petit matin, par les députés français. Critiqué jusque dans les rangs de la majorité, ce texte autorise « le demandeur d’un visa pour un séjour d’une durée supérieure à trois mois, […] ressortissant d’un pays dans lequel l’état civil présente des carences » à « solliciter son identification par ses empreintes génétiques afin d’apporter un élément de preuve d’une filiation déclarée avec au moins l’un des deux parents ».

 Autrement dit, un étranger résidant régulièrement en France peut, s’il souhaite faire venir auprès de lui l’un de ses enfants, recourir à un test ADN pour accélérer la ­procédure en établissant la preuve de sa filiation.
Cette disposition controversée - un député de la majorité la juge même « raciste et discriminatoire » - a été quelque peu atténuée dans sa mouture finale : elle ne sera mise en œuvre qu’à titre expérimental, jusqu’au 31 décembre 2010. À cette date, le gouvernement devra soumettre au Parlement un bilan de son application. Brice Hortefeux, le ministre de l’Immigration et de l’Identité nationale, a également décidé que les tests ADN seraient, en cas d’octroi du visa, remboursés par l’État. Dans la proposition initiale de Thierry Mariani, le député auteur de l’amendement, ils étaient entièrement à la charge du candidat au regroupement familial.

 Même adoptée par l’Assemblée, la loi Hortefeux continue de diviser l’opinion. Tout le monde s’accorde sur la nécessité de maîtriser l’immigration, mais un certain nombre de scientifiques et d’associations n’en sont pas moins embarrassés, voire choqués, par ce recours à une solution contraire à la tradition française. Pour l’instant, seuls les étrangers sont visés - ce qui est déjà beaucoup -, mais demain ? La loi de bioéthique de 1994 et l’article 16-11 du code civil n’autorisent les tests génétiques qu’à des fins scientifiques et médicales. Un père de famille n’a, par exemple, pas le droit, sans le feu vert d’un juge, de faire réaliser un test ADN pour s’assurer qu’il est bien le géniteur de ses enfants. (...)

Tandis que l’opinion se focalise sur le recours aux tests ADN - qui doit encore être examiné par le Sénat -, d’autres dispositions de la loi Hortefeux sont passées complètement inaperçues. Ainsi, les demandeurs d’asile déboutés n’ont désormais plus que quinze jours pour saisir la Commission des recours des réfugiés, au lieu d’un mois auparavant. Par ailleurs, afin de prendre « la mesure de la diversité des origines des personnes », l’interdiction de tout recensement sur des bases ethniques a été supprimée. Et si l’ADN n’était finalement que l’arbre qui cache la forêt ?                                                       (Jeune Afrique)                            

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