Reporters sans frontières révoltée et consternée

 “Reporters sans frontières est à la fois révoltée et consternée par la condamnation à huit mois de prison ferme de Mostapha Hurmatallah, journaliste de l’hebdomadaire Al Watan Al An. Cette décision traduit un mépris de tous les usages du droit international qui n’a cessé de réaffirmer qu’on n’emprisonne pas un journaliste pour un délit de presse”, a déclaré l’organisation.

 “L’emprisonnement de Mostapha Hurmatallah ne peut se justifier en aucune manière. Si Reporters sans frontières ne sous-estime pas la gravité de cette affaire, dont témoignent les condamnations de huit officiers, il ne saurait être question d’accepter qu’un journaliste soit privé de liberté à l’issue d’un processus judiciaire opaque. Le dossier initial a en effet été scindé en deux volets, l’un militaire et instruit à huis-clos, l’autre civil à l’issue duquel le journaliste a été condamné. Cette décision assimile explicitement Mostapha Hurmatallah à un criminel. Il a d’ailleurs été poursuivi en vertu du code pénal et non du code la presse. Or, il ne peut être reproché à un journaliste d’agir conformément à sa mission d’information et de ne pas se soumettre aux obligations n’incombant qu’aux agents de l’Etat”, a précisé l’organisation de défense de la liberté de la presse. (RSF 15-8-07)

Extraits du compte-rendu de l’audience du 7 août

(...) Les deux prévenus ont été entendus par les juges. Abderrahim Ariri et Mostapha Hurmatallah ont reconnu avoir publié les documents présentés à la cour, mais ont rejeté l’accusation de "recel". Ils ont par ailleurs affirmé qu’ils ignoraient que ces documents avaient été obtenus "à l’aide d’un crime". Le ministère public les a interrogés sur leurs liens présumés avec les militaires qui ont fourni les documents publiés. Me Abderrahim Jamaï, l’un des avocats de la défense, est intervenu pour demander au tribunal la lecture des documents publiés. Le tribunal a rejeté sa requête, rappelant que les débats avaient pour objet le "recel" et non la publication de ces documents.

 Durant son réquisitoire, le ministère public a déclaré que l’infraction prévue dans l’article 571 du code pénal est autonome, existant indépendamment de l’infraction à l’aide de laquelle les documents avaient été soustraits. Le procureur a ajouté que les documents publiés tombaient également sous le coup de l’article 187 du code pénal qui définit les informations réputées confidentielles. Selon le ministère public, en publiant ces documents, les deux journalistes d’Al Watan Al An ont révélé les mesures prises par l’Etat pour lutter contre le terrorisme. Le ministère public a conclu que les faits reprochés aux deux journalistes sont prouvés et qu’ils représentent une certaine gravité. Le procureur a demandé au tribunal de condamner Abderrahim Ariri et Mostapha Hurmatallah pour "recel de documents obtenus à l’aide d’un crime" en vertu de l’article 571 du code pénal et de leur appliquer une peine proportionnelle à la gravité de l’infraction commise.

 Deux avocats de la défense, Me Abderrahim Jamaï et Me Khalid Sefiani ont pris la parole pour rejeter toutes les allégations du ministère public et répliquer aux points soulevés par l’accusation. Les deux journalistes se sont également exprimés pour affirmer leur confiance dans la justice pour les disculper. Le tribunal a décidé de placer l’affaire en délibéré pour être jugée lors de l’audience du 15 août 2007. Il a rejeté pour la quatrième fois la demande de mise en liberté provisoire du journaliste Mostapha Hurmatallah (...)  (RSF 09-8-07)